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25 janvier 2017 3 25 /01 /janvier /2017 14:52

 

Les élections européennes qui viennent d’avoir lieu ont été analysées par les différents éditorialistes selon leur propre sensibilité. Pour les un c’est un succès de l’UMP qui va pouvoir poursuivre ses réformes. Pour d’autres c’est celui des écologistes qui est patent et certains pronostiquent déjà une ouverture du gouvernement en ce sens ; ainsi après l’ouverture rose nous aurions une ouverture verte. D’autres analystes mettent en avant les faibles scores du PS et du Modem qui devraient les inciter à se refonder ou à s’unir. Tous ces points de vue peuvent se défendre et certains les ont même poussé plus loin dans la futurologie science oh combien inexacte.

Pour ma part je retiendrai surtout la faible participation des électeurs à ce scrutin. Avec un peu moins de 40% de participation ce score est encore plus faible qu’en 2004 où la participation était de 43,3% . J’en ferai deux analyses. En premier il faut noter que la participation aux  élections est d’autant meilleure qu’elles concernent des personnalités connues. Les électeurs font confiance à certains qui leur sont apparus plus digne ou qui semblent plus efficaces même si leur programme qui n’est pas toujours très compréhensible leur parait par fois un peu irréel et c’est pourquoi l’élection phare de notre république est l’élection présidentielle. Son score de 85% en 2007 est sans appel. Ensuite viennent les élections municipales (66,54% en 2008) les cantonales ( 64,89% en 2008) puis par les élections régionales( 62,3% en 2004) et les législatives (60% en 2007). En quelque sorte plus les centres de décisions s’éloignent de l’électeur moins l’électeur se sent concerné et moins il vote. Les élections européennes véhiculaient pour leur part deux handicaps l’éloignement de l’électeur et l’absence ou la quasi absence de personnalités politiques actives et de premier plan. En effet on a mis sur les listes des gens dont la carrière nationale était finissante et d’autres pour les remercier de leur fidélité et de leur loyauté.

Secondement, si on rapproche l’intérêt de cette élection de la réforme des collectivités locales proposée par E Balladur du fait de la surabondance des centres de décision en France et de leur coût, on devrait, du fait du peu d’intérêt qu’il suscite supprimer le parlement européen or et chacun le sait plus de 60% des lois que nous appliquons sont des directives européennes retranscrites dans notre législation. Notre parlement ne peut que durcir les contraintes de ces directives mais il n’est pas question de ne pas les appliquer sous peine d’amendes. Alors, si on veut rester logique c’est notre parlement national qu’il faudrait supprimer, cette suppression n’altèrerait pas énormément le fonctionnement législatif et on serait d’emblée soumis aux règlements européens. Sur le plan économique l’économie serait majeure car si on supprime le parlement on peut dans la foulée supprimer le sénat et même la présidence de la république. Dans cette hypothèse  il faut bien voir que nous ferions de l’Europe un état fédéral et non plus une Europe des nations. La suppression des départements, contenue dans la réforme Balladur aurait un rendement économique moindre car ils seraient remplacés par des territoires où siégeraient des élus. En fait plutôt que cette réformette on pourrait améliorer le fonctionnement des institutions locales en leur donnant des responsabilités complètes et non partagées comme c’est le cas aujourd’hui. A titre d’exemple en matière d’enseignement les mairies ont compétence pour le primaire, les départements pour les collèges et la région pour les lycées. Pas facile de s’y retrouver.

Pour conclure, si on se veut logique il faut dans un premier temps prendre parti pour une Europe des nations ou pour une Europe des régions. Je connais ce vieux débat, l’Europe des nations faisant parti de l’héritage de la droite et à contrario l’Europe des régions étant  soutenu par une grande partie de la gauche classique.

Si on reste dans l’hypothèse d’une Europe des nations il faut organiser les niveaux de décision autour de compétences et d’élus :Les compétences municipales seraient centrées sur la proximité, sécurité, propreté, éducation, jeunesse et sports etc. Les compétences départementales couvriraient les moyens de communication et l’aide sociale. La région serait chargée de la formation professionnelle de l’emploi, des aides économiques et du développement durable. L’état serait chargé de la justice, de la sécurité et de la défense ainsi que des grands équilibres financiers. 

Si on s’oriente vers une Europe fédérale la justice et la sécurité du territoire deviendraient de la compétence de l’Europe, et la gestion des budgets généraux et sociaux compétence régionale.

Quel que soit le modèle choisi l’Europe regrouperait l’ensemble des compétences à plus ou moins long terme, celles-ci devraient être exercées par le parlement s’appuyant sur les services de la commission alors que le système fonctionne aujourd’hui à l’envers. Participeraient au parlement des personnalités issues des différents niveaux de décision, des conseillers généraux, des conseillés régionaux et des députés dans les compétences qui seraient les leurs. Cette restructuration nous épargnerait une élection tous les cinq ans et économiserait les finances publiques. Dans ce modèle les communautés d’agglomération et les territoires seraient amenés à disparaitre mais il s’agit de structures où les édiles sont nommées et non élues. Cette absence de transparence leur aura été fatale.

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